Conditions générales de publication


Règles générales de diffusion, référencement et déréférencement

Cette page contient l’ensemble des règles que vous devez respecter pour que votre publication soit acceptée, donc diffusée, sur notre site qui a pour objet la mise en relation de plusieurs parties en vue de la vente de produits, de la fourniture d’un service, de la communication d’évènements et autres intérêts en lien avec les produits véganes et le développement du véganisme. Le non-respect de ces règles est susceptible d’entraîner un refus de publication, c’est-à-dire sa suppression de notre site.

Règles générales

Les membres adhérents (c’est à dire les membres inscrits et à jour de leur cotisation) peuvent disposer d’un maximum de 8 publications (fiche ou annonce) en ligne simultanément. Ces publications ne doivent pas êtres similaires ou identiques sous peine de refus de publication.

Pertinence avec l’objet de l’Annuaire Végane

Le contenu de la publication doit obligatoirement avoir un lien avec le véganisme, avec des travaux applicables ou appliqués aux alternatives véganes. Les boutiques publiées doivent obligatoirement proposer des produits exclusivement véganes. Les boutiques mixtes ne sont pas acceptées.

BONNES PRATIQUES

Le texte de la publication doit impérativement décrire le produit/bien/service/entreprise. Les annonces contenant un texte généraliste du type «nombreux produits à vendre dans notre magasin» ne sont pas acceptées. La publication doit être déposée dans une catégorie correspondant à l’objet de la fiche. Vous ne pouvez avoir simultanément plusieurs fois la même fiche. Vous devez indiquer le prix total et TTC si vous indiquez un prix.

INTERDICTIONS GÉNÉRALES

Toute annonce contenant des éléments de texte (mots, expressions, phrases… etc.) qui sembleraient contraires aux dispositions légales ou réglementaires, aux bonnes mœurs, aux règles de diffusion de notre site ou susceptible de troubler ou choquer les lecteurs sera refusée sans que cela ne fasse naître au profit de l’annonceur un quelconque droit à indemnité.

Contenus non autorisés

Il est interdit de déposer une annonce :

-Exclusivement rédigée en termes étrangers. Les annonces doivent être rédigées en français (obligation légale imposée par la loi n°94-345 du 4 août 1994). Lorsqu’un terme étranger ne peut trouver son équivalent en français, il doit être circonscrit d’une manière assez précise pour ne pas induire en erreur l’utilisateur du site. -Comportant des termes ou des descriptions sans lien avec le contenu proposé. -Présentant une utilisation abusive de mots clefs. -Comportant un numéro de téléphone surtaxé. -A caractère discriminatoire, sexiste, spéciste, en lien avec des organisations ou des personnes responsables de crimes contre l’humanité etc.

L’article 225-1 du code pénal définit notamment la discrimination comme toute distinction opérée entre les personnes physiques à raison notamment de leur origine, de leur sexe, de leur handicap, de leurs caractéristiques génétiques, de leurs mœurs, de leur orientation sexuelle, de leur identité de genre, de leur appartenance ou de leur non-appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie, une Nation, une prétendue race, ou une religion déterminée [..]. Le délit de discrimination, incriminé à l’article 225-2 4° du code pénal, est puni de trois ans d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende.

Produits et services non autorisés

En tant qu’utilisateur du service, vous devez vous assurer que le bien que vous cherchez à vendre ou à acheter est un produit autorisé sur le site et dont la vente est légale.

Nous vous invitons à prendre connaissance des produits/biens/services interdits sur notre site :

-Tabac, drogue et objets associés, substances dangereuses et illicites -Armes blanches de combat ou d’autodéfense, armes à feu, explosifs -Contenu réservé aux adultes (pornographie, nudité, etc.) -Objets consignés

Offres pouvant mener à des pratiques tendancieuses

-Avis de recherche d’une personne disparue -Avis de recherche en relation avec le sexe, la pornographie, nudité, etc.

Le détournement des emblèmes (le signe de la croix rouge, du croissant rouge, du cristal rouge, des casques bleus, le drapeau blanc etc.) et de leur dénomination et/ou leur usage illégal ou abusif sont des actes graves sanctionnés par le droit international humanitaire, et notamment les Conventions de Genève du 12 août 1949, ainsi que par les articles 433-14 et 433-15 du code pénal.

Cette liste est non exhaustive.

Interdiction des produits ou services portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle

Seule la diffusion d’annonce proposant la vente de produits originaux est autorisée (appareils électroniques, DVD, CD, jeux vidéo, logiciels informatiques, cartes pour télévision payante, vêtements de marque et accessoires de marque …).

Vous devez être légalement propriétaire du contenu ou être autorisé à le vendre par le propriétaire, par son mandataire agréé ou par la loi. La vente de certains biens immatériels n’est pas autorisée sur notre site.

Il est autorisé d’insérer des photos comportant un watermark (tatouage numérique) dans le but d’assurer la protection des droits de propriété intellectuelle.

L’insertion d’adresse de site internet sur les photos reste strictement interdite.

Photographies non autorisées

Les photographies insérées doivent représenter le bien ou service et ne peuvent être utilisées pour illustrer plusieurs annonces.

Il est interdit d’insérer des photos comportant :

-Enfants mineurs reconnaissables -Lien vers un site internet non approuvé préalablement par notre équipe -Représentations sans lien avec l’offre proposée -Violence, sexe, drogue, pratiques illicites

CRITÈRES DE CLASSEMENT DES FICHES

Les fiches et annonces sont classées par défaut par ordre chronologique : la dernière publiée dans une catégorie apparaîtra en premier dans la page de résultats au sein de la catégorie concernée et en fonction des critères sélectionnés. Un menu permet d’afficher les fiches et annonces par ordre alphabétique, par catégories.

Réglementation en vigueur

Travail déclaré

Seul le travail déclaré est autorisé.

Obligations légales

Les annonces doivent être rédigées en français (obligation légale imposée par la loi n°94-345 du 4 août 1994). Les annonces doivent obligatoirement être datées et mentionner le nom ou la raison sociale de l’employeur. L’annonce ne doit pas comporter des allégations fausses ou susceptibles d’induire le lecteur en erreur et portant en particulier sur : L’existence, le caractère disponible, l’origine, la nature et la description de l’emploi – Exemples de mentions interdites : « CDD suivi d’un CDI », « CDD évolutif » etc. La rémunération et les avantages annexes proposés – Exemples de mentions interdites : « rémunération en fonction de votre implication » etc. Le lieu de travail.

Mentions discriminatoires

Lors de la rédaction d’annonce, votre annonce ne doit pas comporter de mentions discriminatoires concernant notamment :

  • L’origine,
  • Le sexe : l’annonce doit indiquer que l’offre est disponible aux deux genres H/F
  • L’orientation sexuelle,
  • Les mœurs,
  • L’âge,
  • La situation de famille,
  • L’appartenance ou la non-appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie, une nation ou une race,
  • Les opinions politiques,
  • Les activités syndicales ou mutualistes,
  • Les convictions religieuses,
  • L’apparence physique,
  • Le patronyme,
  • L’état de santé ou le handicap, sauf inaptitude constatée par le médecin du travail.

Pour toute autre information, consultez également les Mentions Légales ou notre Politique de Confidentialité.

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